Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://bdsmarsillargues.fr et les conditions d’utilisation par tout utilisateur.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Certaines fonctionnalités comme la prise de rendez-vous peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles.
Article 3 – Services proposés
Le site BDS Marsillargues permet de :
- Présenter les prestations proposées par l’entreprise
- Prendre rendez-vous en ligne via un module dédié
- Contacter l’entreprise par formulaire ou par e-mail
Ces services sont fournis à titre informatif. BDS Marsillargues se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.
Article 4 – Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.
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Article 8 – Modification des CGU
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.